Dernière mise à jour : 24/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Hanami Studio, géré par Yasmin Mimoun, via le site https://hanamikoyo.fr.
1. Prestations proposées
Hanami Studio propose des services de design graphique, webdesign, création de sites internet, branding, contenus digitaux ainsi que la vente de produits numériques.
2. Commandes
Toute demande donne lieu à un devis détaillé, validé par le client. Le projet démarre uniquement après signature et paiement de l’acompte demandé.
3. Tarifs & paiements
Les prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande. Le solde est à régler à la livraison.
4. Délais & livrables
Les délais de réalisation sont estimatifs et dépendent des retours du client.
Les livrables finaux sont précisés dans le devis.
5. Modifications
Le nombre de modifications incluses est précisé dans le devis. Toute modification hors de ce cadre fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. Droits d’auteur
Les créations restent la propriété de Hanami Studio jusqu’au paiement complet. Une fois réglées, les droits d’usage définis dans le devis sont cédés au client.
7. Rétractation & résiliation
Les prestations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
En cas d’annulation à l’initiative du client, l’acompte reste dû. En cas de résiliation par Hanami Studio, un remboursement partiel pourra être envisagé.
8. Responsabilité
Hanami Studio décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou détournée des créations livrées par le client.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du prestataire.
